Les présentes conditions générales d’utilisation détaillent les droits et obligations de la société LE COMPTOIR DU PROPRE, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 148Chemin de la Guillé, 69290 POLLIONNAY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 802786 616 R.C.S. (ci-aprèsla «Société») et de tout utilisateur du site houssbag.fr mise au point, développée et éditée par la Société (ci-après le « Site »), accessible en ligne, à l’adresse suivante: www.houssbag.fr
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« Client »: désigne la personne qui commande un ou plusieurs produits auprès de la Société sur le Site.
« Site »: désigne la site internet houssbag.fr éditée et publiée par la Société.
« Utilisateur »: désigne toute internaute se connectant, utilisant le site susnommé
« Vous » ou «Votre» ou «Vos»: fait référence à l’Utilisateur qui prend connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Informations personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à l'article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi "Informatique et Libertés") et le Règlement Européen sur les Données personnelles 2016/679.
La Société met à disposition le Site aux utilisateurs.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la Société à l’adresse URL suivante «https://www.houssbag.fr» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.houssbag.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.houssbag.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.houssbag.fr est mis à jour régulièrement par la Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
RÈGLES D'USAGE D'INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La présence du logo houssbag institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.houssbag.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Société s’efforce de fournir sur le site https://www.houssbag.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.houssbag.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.houssbag.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PASSAGE DE COMMANDE
Pour effectuer des achats sur https://www.houssbag.fr, l’utilisateur n’a pas à créer de compte.
L’utilisateur devra renseigner les informations utiles au passage de la commande lors de chacune d’elles. Afin d’assurer la livraison des commandes des renseignements seront demandés (notamment : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison).
L’utilisateur s'engage à fournir des informations véritables et sincères. En cas d’erreur de l’utilisateur, ce dernier assumera les conséquences comme les frais d’une nouvelle livraison pour une même commande.
Un courrier électronique sera adressé à l’utilisateur reprenant les informations fournies.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie HTML, CSS et le JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site https://www.houssbag.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « https://www.houssbag.fr », par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Société et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « houssbag» est une marque déposée par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Aussi, tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont de la propriété de la Société.
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Le site «https://www.houssbag.fr» peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site « https://www.houssbag.fr».
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la Société.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la Société à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de la Société. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site «https://www.houssbag.fr»
Le site «https://www.houssbag.fr» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société.
Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Pour en savoir plus : https://www.articque.com/mentions-legales/utilisation-des-cookies/
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Il existe différentes options de refus des cookies, lesquelles peuvent impacter le fonctionnement du site. Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont généralement définis de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement modifier cette option. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.> Pour Internet Explorer™> Pour Safari™> Pour Chrome™> Pour Firefox™> Pour Opera™
RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.houssbag.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.houssbag.fr
ACCÈS AU SITE
La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Société peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° ; 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le RGPD.A l’occasion de l’utilisation du site https://www.houssbag.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.houssbag.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause et conformément à l’article 6 du RGPD, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.houssbag.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.houssbag.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour : vous envoyer notre Newsletter si vous y avez consenti; gérer les commandes et exécuter le contrat; assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site; transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes); gérer vos demandes adressées via la page de contact; informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services; respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
La Société ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
Lorsque vous prenez contact avec la Société grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:- jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de commande effectuée sur le Site.- jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an. S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur. Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, vos données seront totalement supprimées à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « libertés et informatique » relative à l’informatique et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.houssbag.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.houssbag.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
DROIT APPLICABLE
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français de Lyon seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@houssbag.fr
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